Quelles sont les modifications de la PAC suite aux manifestations d’agriculteurs en Europe ?
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Depuis le début de l’année, les agriculteurs ont manifesté dans presque tous les États membres. Pour leur répondre, l'Union européenne a adopté plusieurs dispositions visant à alléger le « fardeau administratif ». Les règles d’application des BCAE 6, 7 et 8 sont notamment assouplies.
Redonner aux États membres plus de flexibilité dans leur application de la PAC et assouplir les règles d’obtention des aides liées aux BCAE. Voici les dispositions prises par le Comité agriculture du Conseil de l’Union Européenne, fin mars. Les exploitations de moins de 10 hectares, soit 65 % des exploitations agricoles européennes, ne sont dorénavant plus soumises aux contrôles et aux pénalités liées aux BCAE.
Assouplissement pour les BCAE 6, 7 et 8
En cas d'événement climatique imprévisible, les pays européens pourront maintenant assouplir les règles d’obtention des BCAE, et notamment des BCAE 6, 7, et 8. La BCAE 6 permet désormais aux États Membres de décider eux-mêmes de leur stratégie de couverture des sols, tant pour la surface, le type de sols que la saisonnalité, et tenant compte des spécificités locales.
La BCAE 7 indique que la rotation des cultures reste la démarche à privilégier, mais que la diversification est une alternative possible pour les agriculteurs, en particulier dans les régions soumises aux sécheresses ou aux fortes pluies.
Dans le cadre de la BCAE 8, le critère relatif à la part minimale de terres arables dédiées à des zones ou à des éléments non productifs est supprimé. Le pourcentage minimal de 4 % de terres arables dédiées à des infrastructures agro-écologiques (IAE) ou à des terres en jachères, à des cultures dérobées et à des cultures fixatrices d’azote est maintenu. Ces deux catégories de cultures doivent être cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires.
Pour bénéficier de l’aide par la voie d’accès « éléments favorables à la biodiversité », au titre de l’année 2024, le producteur doit posséder une proportion de 7 % minimum d'éléments favorables à la biodiversité sur sa SAU (pour le niveau de base) et de 10 % (pour le niveau supérieur).