Qu'est-ce que la nouvelle loi d’orientation agricole va changer ?
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Attendue depuis plusieurs mois, la loi d’orientation agricole (LOA) est arrivée au Sénat le 4 février 2025. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire, à accompagner le renouvellement des générations agricoles et à simplifier certaines réglementations. Tour d’horizon des principales mesures.
La LOA place la souveraineté alimentaire au cœur des politiques publiques. Désormais inscrite comme un objectif majeur, elle engage l’État à publier un rapport annuel sur la situation de l’agriculture et de l’autonomie alimentaire du pays. En parallèle, le texte prévoit un vaste plan de formation pour répondre à l’enjeu du renouvellement des générations : sensibilisation à l’agriculture dès l’école, stages en collèges, et un nouveau diplôme Bac+3, le « Bachelor Agro », pour structurer les parcours professionnels.
Faciliter l’installation et la transmission des exploitations
D’ici à 2035, l’objectif est d’assurer une transition efficace des exploitations agricoles. Pour cela, un guichet unique, « France Services Agriculture », sera mis en place dans chaque département afin d’orienter les porteurs de projets et les cédants. Un répertoire départemental centralisera les offres de transmission. Par ailleurs, un diagnostic préalable évaluera la résilience climatique des exploitations à transmettre ou à reprendre.
Simplifier les règles
Pour sécuriser l’activité agricole, plusieurs mesures de simplification sont introduites : assouplissement des règles sur la gestion des haies, clarification du cadre juridique pour les chiens de protection et les installations aquacoles. Les sanctions environnementales seront désormais basées sur l’intentionnalité des actes, avec la possibilité d’imposer un stage de sensibilisation plutôt qu’une amende. Enfin, les litiges sur les retenues d’eau et les installations d’élevage seront traités plus rapidement par les tribunaux.
Vers une agriculture plus encadrée et transparente
Les députés ont enrichi le texte en imposant un affichage plus clair de l’origine des produits alimentaires et en interdisant l’importation de produits ne respectant pas les normes européennes. Un amendement garantit également que la bonne foi des agriculteurs sera présumée lors des contrôles. La programmation pluriannuelle de l’agriculture devient une obligation pour le gouvernement, avec une première feuille de route attendue d’ici juillet 2025.
Si certains dispositifs restent à préciser, notamment sur la transmission des exploitations et la régulation du foncier, cette loi ambitionne de donner un cap pour l’agriculture française dans les années à venir.