DSR... ou comment y voir un peu plus clair !
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Le 21 mars 2023, un arrêté fixait de nouvelles règles en matière de DSR, les Distances de sécurité riverains à appliquer lors d’un épandage de produits phytosanitaires. Quelle distance dois-je respecter ? 20 m, 10 m, 0... autres ? Voici quelques explications pour vous aider à mieux vous y retrouver.
Introduite fin 2019, la notion de Distances de sécurité riverains (DSR) a connu quelques évolutions ces dernières années. Dernière en date : celles liées à l’arrêté du 21 mars 2023. Les DSR s’appliquent dès qu’un traitement phytosanitaire est réalisé à proximité de zones d’habitation, de lieux accueillant du public, des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière. Sont exemptés de DSR les produits de biocontrôle – si celles-ci ne figurent pas sur les étiquettes -, les substances de base et celles à faible risque.
AMM, liste des distances incompressibles, chartes départementales...
Pour les autres produits, premier réflexe à avoir : regarder si leur AMM dispose d’une DSPPR, une Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains. Si c’est le cas, alors la règle est simple : je dois la respecter. Si rien n’est mentionné, alors vous devez consulter la liste des 10 m et des 20 m incompressibles, pour savoir si votre produit y figure.
- Si c’est le cas, alors la distance de 10 ou 20 m doit être respectée.
- Si le produit ne figure sur aucune de ces deux listes, alors une distance de sécurité de 5 m pour les cultures basses et de 10 m pour les cultures hautes (1) doit être mise en place. Sauf si la charte départementale de votre secteur dit autrement ! Car certaines cultures ont pu faire l’objet de compromis locaux pour réduire ces DSR. La consultation de ces chartes départementales reste donc, elle aussi, une étape incontournable. Le recours à du matériel réduisant la dérive peut également permettre de réduire les DSR : en vigne notamment.
Autres « détails » qui ont leur importance :
- Les DSR sont calculées entre la limite de la zone traitée et la limite de la propriété de la maison ou de la zone d’activité.
- Les DSR ne s’appliquent qu’aux traitements des parties aériennes des plantes
- Les DSR ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés.
(1) Cultures hautes : arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm, bananiers et houblon. Cultures basses : autres cultures.
En résumé : infographie
