La certification Haute Valeur Environnementale, ou HVE, ne concerne pas les cultures prises individuellement, mais l’ensemble de l’exploitation. Cela étant dit, chaque culture contribue à atteindre les exigences fixées par les ministères de l’agriculture et de l’alimentation, et de la transition écologique, pour son obtention. Explications.
Le 1er juillet 2021, 1 997 exploitations de grandes cultures étaient certifiées HVE, Haute Valeur Environnementale, en France, soit deux fois plus que six mois plus tôt, au 1er janvier 2021. La certification HVE ou certification environnementale de niveau 3, a cependant mis du temps à intéresser les producteurs de grandes cultures.
La certification HVE existe depuis 2011, et au 1er juillet 2021, derniers chiffres connus, la France comptait au total 19 216 fermes certifiées, toutes activités agricoles confondues. Les grandes cultures arrivent très loin derrière la vigne, qui comptabilisait à elle seule, 14 721 exploitations certifiées en juillet 2021. Les grandes cultures représentent 10,5 % des exploitations agricoles certifiées HVE en France, lorsque les exploitations viticoles, caracolent à 76,6 %.
La certification HVE ne concerne pas les cultures individuellement, mais bien l’ensemble de l’exploitation. Elle correspond au troisième niveau, le niveau le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles, proposée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation et celui de la Transition écologique.
Les ministères ont imaginé un dispositif en trois niveaux pour permettre aux agriculteurs d’avancer étape par étape. Le niveau 1 est très facile à atteindre puisqu’il correspond au respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale. Le niveau 2 suppose la mise en place sur l’exploitation de techniques à faible impact environnemental.
Le niveau 3 s’appuie sur la mesure de seuils de performance environnementale, sur l’ensemble de l’exploitation. C’est d’ailleurs le seul niveau pour lequel les agriculteurs ont droit de communiquer. Le niveau 3 peut-être atteint de deux façons, l’option A, en général retenue en grandes cultures et l’option B qui fait appel à une approche plus globale et économique de l’exploitation. De façon plus précise, pour être certifiées HVE (niveau 3) selon l’option A, les exploitations doivent répondre à quatre indicateurs environnementaux, la biodiversité, la fertilisation, la protection des plantes, et lorsqu’il y a présence d’irrigation sur l’exploitation, la gestion de la ressource en eau.
Les différents niveaux de la certification HVE. (©APCA)
L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale, étape intermédiaire avant de passer au niveau 3, passe souvent par des démarches environnementales reconnues par les ministères concernés. « Les démarches environnementales existantes peuvent être reconnues au niveau 2 si le niveau des exigences de leur cahier des charges et le niveau de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale » précise le ministère de l’agriculture. A ce jour, il a répertorié 64 démarches ouvrant droit à la certification environnementale de niveau 2. C’est le cas des certifications Agri Confiance fondées notamment sur la Norme NF V01-007, conduites par la coopérative Valfrance dans l’Oise et la Coopérative de la Tricherie dans la Vienne, pour les céréales et les oléagineux, dont le colza. Les niveaux 2 et 3 d'Agri Confiance sont équivalents au niveau 2 de le HVE.
En ce qui concerne l’obtention du niveau 3, les quatre indicateurs retenus font l’objet d’un calcul très précis. Les dispositifs mis en place sur l’exploitation et les pratiques de l’agriculteur sur chacune des cultures sont comptabilisés et additionnés au prorata de la surface qu’elles représentent dans la SAU. Le tout donne lieu, à une note, indicateur par indicateur, qui doit être inférieure à une certaine valeur pour que l’exploitation puisse obtenir la certification.
Pour les interventions phytosanitaires par exemple, deux IFT (Indice de Fréquence de traitement) de référence, un IFT herbicides et un IFT hors herbicides, sont calculés à partir des enquêtes « pratiques culturales » du ministère de l’agriculture dans la région donnée. La note de 0 est attribuée aux exploitations dont l’IFT est supérieur ou égal à l’IFT de référence de la région, et la note maximale, de 5, aux exploitations dont l’IFT est inférieur à 50 % de cet IFT de référence.
Par exemple, si dans la région, l’IFT de référence pour les grandes cultures hors herbicides est égal à 3,2, la note de 5 sera attribuée si l’IFT moyen hors herbicides de l’exploitation est inférieur à 1,6 ; 4 s’il est compris entre 1,6 et 2 ; 3 s’il est compris entre 2 et 2,4… et ainsi de suite. Les interventions sur le colza interviennent dans le calcul des IFT, tout comme celles sur le blé, les betteraves, les pommes de terre… ou les autres céréales. En revanche, les IFT liés à l’arboriculture, ainsi que les IFT hors herbicides du maïs et du tournesol ne sont pas comptabilisés. Les applications de solutions de biocontrôle ne sont pas valorisées.
La certification HVE va être amenée à évoluer à court terme. Les ministères de l'Agriculture et de l’alimentation, et de la Transition écologique, travaillent actuellement à un nouveau référentiel qui devrait a priori, rentrer en vigueur, en 2023.
Celui-ci concerne notamment la voie B d’obtention de la certification, qui se limite à deux indicateurs sur l’exploitation : le pourcentage que représentent les intrants dans le chiffre d’affaires et la part des dispositifs agroécologiques dans la surface agricole. Puisque ces critères relatifs à la voie B sont considérés aujourd’hui comme pas assez élevés et facilement contournables, cette deuxième voie pourrait disparaître. Une autre évolution de la certification HVE pourrait concerner les produits phytosanitaires, lesquels, selon leur classement, pourraient disqualifier de la certification HVE. Le calcul des IFT pourrait aussi être revus dans certaines régions et de nouveaux critères introduits.
Nota bene : Nous vous rappelons que seul un conseiller indépendant est autorisé à vous apporter tout conseil adapté à votre parcelle.